Conditions générales de ventE

Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de meubles et d’objets décoratifs conclues entre RR MEUBLES & DECO (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur ») situé en France métropolitaine effectuant un achat auprès du vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve et lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 2 – Produits : Les produits proposés à la vente sont des meubles et des objets décoratifs. Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

Article 3 – Capacité de charge des meubles : Les meubles vendus par le vendeur sont conçus pour un usage domestique normal et sont destinés à supporter uniquement des objets légers. Ils ne sont pas adaptés pour monter dessus, s’adosser contre eux ou supporter des charges lourdes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou accidents résultant d’une utilisation non conforme à cette limitation.

Article 4 – Prix : Les prix de vente minimaux des produits sont spécifiés sur le site internet du vendeur. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de définir et modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs définis lors de l’établissement d’un devis, dont les conditions sont valable un mois à compter de la date de sa rédaction. En cas de livraison, des frais de transport sont facturés en sus et diffèrent selon le mode de livraison et le transporteur choisi.

Article 5 – Commande et pré-commande : L’acheteur peut passer commande en ligne si cela est proposé ou pré-commander afin de se la faire livrer ou la récupérer lors de la rencontre avec le vendeur sur l’un des salons et marchés auxquels il participe ou tout autre moyen convenue conjointement. La commande ou pré-commande est ferme et définitive une fois que l’acheteur et le vendeur se sont accordés sur ses conditions.

Article 6 – Paiement : Le paiement s’effectue au comptant, par carte bancaire, virement bancaire ou autre moyen de paiement proposé par le vendeur. Ce dernier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Délais de fabrication et de livraison : Les délais de fabrication et de livraison des produits sont variables et doivent être confirmés par le vendeur avant le passage de commande ou de pré-commande. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de tout retard de disponibilité ou de livraison.

Article 8 – Livraison : En cas de possibilité de livraison, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Article 9 – Réception des produits : À la réception des produits, l’acheteur doit vérifier leur conformité et signaler toute anomalie (casse, défaut, etc.) dans un délai de 48 heures.

Article 10 – Responsabilité : Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de casse ou de détérioration des produits après leurs achats, notamment en raison d’une mauvaise manipulation ou d’un stockage inapproprié.

Article 11 – Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal de Marseille sera saisi.